Article 1 – Mission

Le client confie au prestataire la réalisation d’une prise en charge thérapeutique médiatisée par le cheval. Un contrat de prise en charge sera signé par les 2 parties, après acceptation de celui-ci par le client.

Article 2 – périodicité et durée des séances

Le lieu de la prise en charge, sa durée, ses jours et horaires seront fixés sur le contrat de prise en charge.

Article 3 – Equithérapeute intervenant

Maryline LEFAUX, signataire de la Charte d’Ethique et de Déontologie professionnelle des équithérapeutes.

Article 4 – Période d’essai

Madame LEFAUX est libre, de poursuivre, d’interrompre cette prise en charge ou d’en modifier les termes avant la quatrième séance si elle juge que son intervention thérapeutique ne peut être réalisée dans des conditions compatibles avec les intérêts de ses patients.

Article 5 – Engagement du client

Le client s’engage à tout mettre en œuvre afin que la prise en charge puisse se dérouler dans les meilleures conditions et en particulier :

  • à assurer la ponctualité du patient quant à son heure d’arrivée et à son heure de récupération en fin de séance;
  • à laisser à l’équithérapeute la liberté et l’autonomie indispensables à l’exercice de sa mission;
  • à ne pas chercher à assister aux séances ou à observer le patient dans les séances, sauf invitation de l’équithérapeute;
  • à communiquer à l’équithérapeute, dans les meilleurs délais, toute information susceptible d’influer sur le déroulement ou l’évolution de la prise en charge;
  • à régler l’ensemble des séances prévues, conformément aux stipulations des articles 6, 7 et 8.

Article 6 – Conditions financières

Le tarif de chaque séance individuelle est fixé à 50 euros réparties comme suit :

  • 38 euros sera à régler à Dutourail équithérapie. Cette somme correspond à la prestation de l’équithérapeute.
  • 12 euros sera à régler au centre équestre où auront lieu les séances. Cette somme correspond à la mise à disposition d’un équidé, d’un espace de travail et du petit matériel courant (casque, brosses, harnachement).

Article 7 – Modalités de paiement

Le client règle les sommes dues au prestataire à chaque séance, par chèque, ou en espèces.

Une facture sera délivrée sur simple demande.

Toute somme qui n’aura pas été réglée dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’exigibilité sera majorée de 10%.

Article 8 – Annulation des séances

Le client s’engage à prévenir l’équithérapeute par mail 48 heures à l’avance pour toutes annulations de séances quel qu’en soit le motif. Dans ce cas aucune somme ne sera facturée.

Les séances annulées moins de 48 heures à l’avance seront facturées au tarif tel que fixé à l’article 6 et 7.

Si une séance devait être annulée du fait de l’équithérapeute, aucune somme ne lui serait due à ce titre.

Article 9 – Déclaration du client

Le client déclare avoir été reçu et informé par l’équithérapeute ; il consent de façon libre et éclairée à recourir à ses services, dans l’intérêt du patient.

Le client déclare qu’aucun détenteur de l’autorité parentale sur le patient et qu’aucune mesure légale ne s’oppose à la réalisation de la mission objet du présent contrat.

Article 10 – Résiliation

Le présent contrat peut être rompu d’un commun accord entre les parties sans acte administratif.

Le présent contrat peut être rompu de façon unilatérale par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie, au minimum une semaine à l’avance.

Article 11 – Assurance

Le prestataire déclare avoir couvert sa responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile du fait des risques d’exploitation (dommages corporels, matériels et immatériels confondus). Il pourra s’en justifier sur simple demande.

Le client déclare que les patients sont couverts en responsabilité civile pour les activités mentionnées et qu’il ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique de l’équithérapie. Il devra s’en justifier par la remise d’un certificat médical.